- fraction indivise
- доля в неделимом имуществе, идеальная доля
Dictionnaire de droit français-russe.
fraction indivise
Regardez d'autres dictionnaires:
PROPRIÉTÉ — Si l’on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d’appropriation serait général – il est attesté depuis l’époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d’os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la … Encyclopédie Universelle
COPROPRIÉTÉ — Le terme copropriété, qui, dans son acception la plus large, désigne une propriété commune à plusieurs titulaires, a évolué au point de désigner des réalités juridiques différentes. À côté de la copropriété en général, synonyme de l’indivision,… … Encyclopédie Universelle
indivis — indivis, ise [ ɛ̃divi, iz ] adj. • 1562; pour indivis 1332; lat. indivisus ♦ Dr. Se dit d un bien sur lequel plusieurs personnes ont un droit et qui n est pas matériellement divisé entre elles. ⇒ indivision. Biens indivis, propriétés indivises. ⇒ … Encyclopédie Universelle
Sur la vue et les couleurs — Sur la vue et des couleurs (allemand : Über das Sehn und die Farben) est un traité en 2 chapitres et 14 paragraphes[1] publié par Arthur Schopenhauer en mai 1816 à l âge de 28 ans. Pendant l hiver 1813 Schopenhauer avait longuement discuté… … Wikipédia en Français
part — 1. part [ par ] n. f. • 842 de suo part « de son côté »; lat. pars, partis I ♦ Ce qui revient à qqn. 1 ♦ (980) Ce qu une personne possède ou acquiert en propre. Chacun sur terre a sa part de peines. Avoir la meilleure part. Loc. La part du pauvre … Encyclopédie Universelle
quote-part — [ kɔtpar ] n. f. • 1490; lat. quota pars → cote ♦ Part qui revient à chacun dans la répartition d une somme à recevoir ou à payer. Fournir, apporter sa quote part à telle ou telle dépense. ⇒ contribution, cotisation, 1. écot. « Ce qu ils… … Encyclopédie Universelle
unité — [ ynite ] n. f. • XIIIe; lat. unitas, de unus « un » I ♦ Caractère de ce qui est un. 1 ♦ Caractère de ce qui est unique (I, 1o), un seul (identité numérique). Unité et pluralité. L unité divine dans le monothéisme. « L unité et la multiplicité [d … Encyclopédie Universelle
Co-propriété — Copropriété La copropriété est l organisation d un immeuble bâti ou groupe d immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes. Aux… … Wikipédia en Français
Copropriete — Copropriété La copropriété est l organisation d un immeuble bâti ou groupe d immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes. Aux… … Wikipédia en Français
Copropriété — La copropriété est l organisation d un immeuble bâti ou groupe d immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes. La copropriété se… … Wikipédia en Français
PHOTOGRAPHIE ET SOCIÉTÉ — Il n’est pas question d’envisager ici une approche historique, esthétique, sémiologique ou psychanalytique de la photographie, mais de souligner l’ampleur (et les éventuelles contradictions) du phénomène social que constitue aujourd’hui la… … Encyclopédie Universelle
